Ouvrir un PEA en ligne

Qui peut ouvrir un PEA

Les conditions sont peu nombreuses, mais elles ne se contournent pas.

• Être majeur. Aucun PEA n’est possible avant 18 ans.
• Être domicilié fiscalement en France. La nationalité n’entre pas en compte, la résidence fiscale oui.
• Ne pas déjà détenir un PEA classique. Un seul par personne, qu’il soit bancaire ou assurance.

Le plan est strictement individuel : il n’existe pas de PEA joint. Un couple marié ou pacsé peut en revanche détenir deux plans, un par conjoint, chacun avec son propre plafond.

Un majeur encore rattaché au foyer fiscal de ses parents peut ouvrir un PEA, avec un plafond réduit à 20 000 € tant que dure le rattachement. Ce plafond redevient celui du PEA classique une fois l’indépendance fiscale acquise, sans avoir à changer de plan.

Le détail des plafonds et de ce qu’ils comptent réellement figure dans notre guide du plafond du PEA.

Où l’ouvrir, et ce que ça change concrètement

Trois familles d’établissements proposent le PEA, et le choix a plus de conséquences pratiques qu’on ne l’imagine.

La question du compte courant est celle qui surprend le plus. Chez un courtier spécialisé, votre PEA vit à côté de votre banque habituelle, vous virez de l’argent quand vous le souhaitez. Chez une banque, ouvrir un PEA suppose presque toujours d’y ouvrir aussi un compte, avec parfois une domiciliation de revenus à la clé.

Trancher en trois questions

1. Est-ce que je veux tout au même endroit ? Si voir son PEA à côté de son compte courant compte pour vous, orientez-vous vers une banque en ligne. Sinon, un courtier spécialisé coûtera moins cher.
2. Comment vais-je investir ? Des versements mensuels automatisés sur un ETF n’appellent pas le même acteur que quelques gros ordres par an. Les barèmes se croisent selon la fréquence et le montant.
3. Ai-je besoin d’un PEA-PME ? Tous les établissements ne le proposent pas, et l’ouvrir plus tard ailleurs oblige à gérer deux interlocuteurs.

Le comparatif des 18 offres permet de filtrer selon ces critères, et le simulateur de frais chiffre le coût annuel selon votre façon d’investir.

Les pièces à préparer

Rassemblez-les avant de commencer, le formulaire se remplit alors d’une traite.

• Une pièce d’identité en cours de validité, carte nationale d’identité ou passeport. Photographiez recto et verso, à plat, sans rogner les bords ni masquer la bande de lecture.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois, à votre nom et à l’adresse que vous déclarez. Facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet fixe ou quittance de loyer.
• Un relevé d’identité bancaire à votre nom, qui servira au rattachement et aux virements.
• Parfois un avis d’imposition, demandé au cas par cas dans le cadre des obligations de connaissance client.

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Votre liste de vérification

Huit points suffisent à couvrir une ouverture, du contrôle d’éligibilité au premier ordre. Cochez au fur et à mesure, votre progression reste enregistrée dans ce navigateur.

Le parcours en ligne, étape par étape

1. Le formulaire d’identité, dix à quinze minutes. Nom, adresse, situation familiale, profession, puis un volet patrimonial et un questionnaire d’expérience des marchés.
2. Le téléversement des pièces, deux minutes si les photos sont prêtes. Le plus simple est de les prendre avec le téléphone en pleine lumière.
3. La signature électronique de la convention d’ouverture, validée par un code reçu par SMS.
4. La validation par l’établissement, hors de votre contrôle. C’est là que les délais varient du simple au vingtuple selon la famille d’acteur.
5. Le premier versement par virement depuis votre compte courant.
6. Le premier ordre, dès que les fonds apparaissent sur le plan.

Le questionnaire d’expérience inquiète souvent les débutants. Répondez honnêtement : il ne sert pas à vous refuser l’ouverture mais à mesurer votre connaissance des instruments, et à déclencher des avertissements réglementaires si vous vous engagez sur des produits complexes. Se déclarer expérimenté à tort ne vous donne aucun avantage et vous prive de ces garde-fous.

Le premier versement

Les dépôts minimums vont de quelques euros chez les courtiers à plusieurs milliers d’euros en gestion pilotée. Vérifiez ce montant avant de choisir, il conditionne parfois l’accès à l’offre entière.

Le virement met un à trois jours ouvrés à être crédité, davantage s’il est émis un vendredi soir ou la veille d’un jour férié. Un conseil qui évite beaucoup de tracas : envoyez d’abord une somme modeste, vérifiez qu’elle arrive bien sur le plan, puis virez le reste. Un rattachement bancaire mal enregistré se détecte ainsi sur 100 € plutôt que sur 20 000 €.

La prise de date, le point le plus important

Si vous ne retenez qu’une chose de cette page, retenez celle-ci. L’avantage fiscal du PEA dépend de son ancienneté, et cette ancienneté court à compter du premier versement, pas de la signature du contrat ni de votre premier achat de titres.

Autrement dit, un plan ouvert aujourd’hui avec 100 € et laissé de côté vaudra, dans cinq ans, un plan mûr fiscalement. Le même plan ouvert dans deux ans avec 20 000 € ne le sera qu’en 2033. L’ancienneté ne se rattrape pas, elle ne s’achète pas, et un transfert la conserve alors qu’une clôture la détruit.

Ce que ces cinq ans changent exactement est détaillé dans notre guide de la fiscalité du PEA.

Le premier ordre

Une fois le compte crédité, vous achetez un titre éligible au plan. Le PEA n’accepte que des actions de sociétés européennes et des fonds ou ETF respectant un quota d’actifs européens, ce qui exclut l’achat direct d’une action américaine.

Deux réflexes pour un premier ordre :

• Vérifiez l’éligibilité avant d’acheter. Sur un PEA, un titre inéligible est simplement refusé à l’achat, mais la mention « éligible PEA » figure dans la fiche du produit chez votre courtier.
• Passez l’ordre pendant les heures de marché, de 9 h à 17 h 30 les jours ouvrés sur Euronext Paris. Un ordre transmis le soir sera exécuté à l’ouverture suivante, à un cours que vous ne connaissez pas encore.

Sur un premier ordre de quelques centaines d’euros, l’ordre au marché suffit et s’exécute immédiatement. L’ordre à cours limité, qui fixe un prix maximum, devient utile sur des montants plus importants ou des titres peu liquides.

Automatiser ses versements

La régularité fait plus pour un plan que le choix du moment d’entrée. Deux niveaux d’automatisation existent, et ils ne se valent pas.

• Le virement automatique depuis votre banque vers le PEA. Universel, il alimente le plan mais n’achète rien : les fonds dorment en liquidités tant que vous ne passez pas d’ordre.
• Le plan d’investissement programmé, proposé par une partie seulement des acteurs. Il vire et achète, à date fixe, parfois sans frais d’ordre. C’est le seul montage réellement automatique.

Si votre établissement ne propose que le premier, prévoyez un rappel mensuel pour passer l’ordre. Cinq minutes par mois, mais des liquidités oubliées sur un plan ne produisent rien.

Ce qui fait échouer ou traîner une ouverture

1. Un justificatif de domicile hors délai ou au mauvais nom. Le motif de rejet le plus fréquent, et celui qui coûte le plus de jours.
2. Une photo de pièce d’identité rognée ou floue. Les bords et la bande de lecture doivent être entièrement visibles.
3. Une adresse déclarée différente de celle du justificatif. Un déménagement récent non répercuté suffit à bloquer le dossier.
4. Un virement émis depuis un compte qui n’est pas au même nom. Il sera retourné : le compte émetteur doit être le vôtre.
5. Ouvrir un second PEA en pensant en avoir le droit. La règle est d’un seul par personne, sans exception.
6. Attendre d’avoir de l’argent pour ouvrir. C’est l’erreur la plus coûteuse, et la seule totalement gratuite à éviter.

Après l’ouverture

Bonne nouvelle : il n’y a rien à faire. L’établissement déclare l’ouverture à l’administration, vous n’avez aucune démarche fiscale à accomplir, et tant que vous ne retirez rien, votre plan n’apparaît sur aucune ligne de votre déclaration de revenus.

Deux exceptions méritent d’être connues. Un retrait avant cinq ans est imposable et doit être déclaré. Et un plan tenu par un établissement situé hors de France impose de déclarer chaque année l’existence du compte, sous peine d’amende même sans impôt dû. Si vous ouvrez chez un acteur étranger, vérifiez auprès de lui quelle entité tient réellement le compte.

Sources

• Service Public, plan d’épargne en actions, conditions d’ouverture et plafonds
• Service Public, fiscalité du PEA

Questions fréquentes